CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, NATUREL’S, SAS au capital de 5 000 € immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 824 811 509, ayant son siège social au 2 impasse du Vieux Chêne 94450 Limeil-Brévannes, et d’autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site http://www.naturel-s.com, ci-après dénommé « le Client ».

Tout achat d’un produit proposé sur le site www.naturel-s.com entraîne automatiquement l’acceptation des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

NATUREL’S se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, la version applicable étant celle en vigueur sur le site www.naturel-s.com à la date de la commande effectuée par le Client.

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes des produits à partir du site www.naturel-s.com, par la société NATUREL’S, ci-après dénommée « le Site ».

  

Article 2 – Le Client

Le Client qui achète sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participations aux frais de traitement et de livraison.

Les frais de livraisons sont facturés en supplément en fonction du montant de la commande et du mode de livraison choisi par le Client. Ils sont indiqués avant la passation de la commande et apparaissent dans le total à payer.

La société NATUREL’S se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du prix affiché au moment de la commande du Client.

 

Article 4 – Produits

NATUREL’S s’efforce de présenter et de décrire les produits de la manière la plus exacte possible. Les caractéristiques des produits vendus sur le Site sont données à titre indicatif et sont conformes aux informations communiquées par les fournisseurs de NATUREL’S. Le Client prend sous sa seule responsabilité le choix des produits en fonction des caractéristiques qui lui sont fournies sur la page de présentation du produit. Le Client est informé que les photos des produits figurant sur le Site ne sont pas contractuelles.

  

Article 5 – Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où le client confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Commander", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Lors de la commande, le Client doit communiquer ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse mail, adresse de livraison, adresse de facturation si celle-ci est différente de l'adresse de livraison. Ces informations  personnelles sont nécessaires au traitement de la commande et à son expédition.

 

Un récapitulatif des informations de la commande du Client est adressé par le Site au Client par courrier électronique à l’adresse e-mail qu’il a communiqué lors de la passation de sa commande. 

Le Site recommande au Client de conserver ces informations sur document papier ou informatique.

 

La vente sera considérée comme définitive après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par le Site et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

 

NATUREL’S se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou si NATUREL’S estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement ou s’il existe un doute sur la bonne foi du Client. NATUREL’S se réserve le droit de demander au Client des informations complémentaires telles qu’une pièce d’identité, un justificatif de domicile.

Par ailleurs, NATUREL’S se réserve le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons sans avoir à justifier sa décision en cas de problème constaté sur le fonctionnement de la base de données du Site. Ceci incluant toutes les tentatives de fraudes ou contournement des protocoles de vérification mis en place pour la sécurité du consommateur.

 

Article 6 – Paiement

Le fait de confirmer sa commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué. Les produits sont payables comptant lors de la commande.

Toutes les commandes sont exprimées et payables en euros toutes taxes comprises, avec les taux de TVA applicables en France.

Le Client dispose des moyens de paiement visés ci-après :

  • Carte bancaire (carte bleus, Mastercard, Visa) via la plateforme de paiement sécurisé Stripe.

 

Le Client garantit à NATUREL’S qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi pour payer sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir le prix de sa commande.

NATUREL’S se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d'incident de paiement.

 

NATUREL’S confie la sécurité de ses transactions au prestataire Stripe. Le paiement est sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Stripe. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par NATUREL’S

Article 7 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la société NATUREL’S jusqu’au paiement complet du prix par le Client.

 

Article 8 – livraison

Les produits achetés sur le Site sont livrés exclusivement en France métropolitaine, Monaco, Suisse et dans les pays de l’Union Européenne suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne (sauf Canaries, Baléares, Ceuta, Melilla), Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal (sauf Madère et les Açores), Royaume-Uni, Suède.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Le Client doit s’assurer que les coordonnées qu’il a renseignées sont correctes et complètes.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessus, aucune réclamation du Client ne sera acceptée.

 

En cas de retour à l’expéditeur dû à une mauvaise adresse renseignée par le Client, ou toutes autres causes de son fait (telle que l’absence de nom sur la boîte aux lettres, manque d’information, non retrait du colis au bureau de Poste…), une seconde livraison se fera aux frais du Client.

 

Dès lors que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

 

Délais :

Toute commande passée et validée avant 14 heures est expédiée, dans la mesure du possible, le jour même (sauf week-end et jours fériés, dans ce cas, les commandes seront expédiées le lundi ou le jour ouvré suivant).

Les délais de livraison, suite à validation de la commande, sont les suivants :

  • Livraison standard par Colissimo de La Poste : 2 jours ouvrés pour la France métropolitaine; 2 à 8 jours ouvrés pour les autres Pays.

  • Livraison express par Chronopost : 1 jour ouvré pour la France métropolitaine (le lendemain avant 13 H).

Les délais de livraison indiqués ci-dessus et sur le Site, sont des délais indicatifs à compter du jour de l’expédition de la commande. NATUREL’S ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement et tout retard éventuel ne pourra donner lieu au remboursement des frais d'envoi.

 

Caractéristiques du système de livraison Colissimo de la POSTE :

Le client ou le destinataire de la commande est livré à l’adresse de livraison par le facteur de la Poste. En cas d'absence ou d’impossibilité de remise du colis (boîte aux lettres trop petite, absence de gardien), le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où le Client ou le destinataire de la commande peut retirer son colis sur présentation d’une pièce d’identité et dans un délai de 15 jours.

En cas de présence d’une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagés, colis ouvert, traces de liquide, etc…) ou si le Client ou le destinataire de la commande a un doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

  • de ne pas ouvrir le colis et de le refuser en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.

  • de signaler l’incident dans les 48h à NATUREL’S par mail à contact@naturel-s.com en précisant le numéro de commande concernée

Caractéristiques du système de livraison par Chronopost :

Le Client ou le destinataire de la commande est livré à l’adresse de livraison par le livreur de la société Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception.

En cas d'absence, le Client ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison.

En cas de présence d’une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagés, colis ouvert, traces de liquide, etc…) ou si le Client ou le destinataire de la commande a un doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de refuser le colis et de signaler l’incident à NATUREL’S par mail à contact@naturel-s.com en indiquant le numéro de la commande concernée.

 

Droits de douanes :

Le client est informé que toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. NATUREL’S n'est pas tenu de vérifier et d'informer le Client du montant ou des modalités des droits de douane ou taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

  

Article 9 –Droit de rétractation - Retour

Conformément aux dispositions aux article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer, aux frais du client, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) dûment scellés, non utilisés.

 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit :

  • Informer NATUREL’S de sa décision de se rétracter, avant l'expiration du délai rappelé ci-dessus, par l’envoi du formulaire de rétractation mentionné au 2° de l’article L.221-5 du Code de la Consommation, ou par toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. L’envoi est à effectuer par courrier postal au 2 impasse du Vieux Chêne 94450 Limeil Brevannes ou par courrier électronique à contact@naturel-s.com, et doit indiquer le nom du Client, ses coordonnées, le numéro de commande et sa date de réception.

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

 

A l'attention de NATUREL’S, 2 impasse du Vieux Chêne 94450 Limeil-Brévannes, contact@naturel-s.com :

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) : 

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) : 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Date : 

(*) Rayez la mention inutile.

 

  • Retourner le(s) Produit(s) dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), non utilisés et dûment scellés. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.

NATUREL’S conseille au Client de choisir un mode de transport avec un numéro de suivi. Sans numéro de suivi, NATUREL’S n’acceptera aucune réclamation.

Les frais de retour sont à la charge du Client et aucun colis de retour en port dû ne sera accepté par NATUREL’S.

 

En vertu de l’article L.121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits cosmétiques, de soins, de maquillage…). Dès lors, tout bien retourné à NATUREL’S en contradiction avec l’article L.121-28 du Code de la consommation sera renvoyé au Client sans que ce dernier ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.

 

En cas de rétractation de la part du Client, et si l’ensemble des conditions mentionnées au présent article sont remplies, NATUREL’S lui remboursera le montant de sa commande, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait qu’il a choisi, le cas échéant, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par NATUREL’S), au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception par NATUREL’S du colis de retour.

 

En cas d’usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé et payé pour le(s) produit(s) retourné(s) sera remboursé au client, hors frais de livraison et de retour qui demeurent à la charge du Client.

 

Le remboursement sera effectué par crédit de la carte bancaire du Client utilisé pour le paiement de la commande initiale ou par chèque bancaire libellé à l’ordre du client.

 

Article 10 – Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Client est informé pour chaque produit de sa disponibilité ou non avant de passer commande. Si un produit n’est pas en stock, la commande ne peut être effectuée.

Toutefois, si la commande restait possible suite à une erreur dans la mise à jour des stocks et en cas d’indisponibilité de produits après passation de la commande, le Site en informerait le Client dans les meilleurs délais, par mail ou par courrier, afin qu’il puisse soit choisir d’attendre le produit, soit d’annuler la commande du produit en question, soit de demander un remboursement si le produit a été payé.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité prolongée (supérieure à 15 jours), la commande du Client sera automatiquement annulée et remboursée.

 

En outre, le Client est informé que le site n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent NATUREL’S se réserve le droit de refuser les commandes portant sur un même article dont la quantité serait supérieur à 10.

 

Article 11 – Responsabilité

NATUREL’S ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications.

NATUREL’S est vendeur intermédiaire de produits et en aucun cas le concepteur et le fabriquant des produits. Dès lors, NATUREL’S ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects résultant des produits achetés, de leurs utilisations, de leurs qualités et des éventuels effets indésirables qu’ils pourraient provoquer. Les fabricants des produits demeurent seuls responsables.

Enfin, la responsabilité de NATUREL’S ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

 

Article 12 – Réclamations – Litiges – Informations

Si vous avez une question, une demande d’information ou une réclamation, contactez le service client par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@naturel-s.com ou directement sur le Site à partir du formulaire « Nous contacter ».

 

Article 13 – Droit applicable en cas de litige

Les présentes conditions générales sont souscrites en langue française et soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société NATUREL’S. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l’accord écrit exprès de la société NATUREL’S.

Article 15 – Données personnelles

NATUREL’S est amenée à collecter des informations nominatives et des données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Les données à caractère personnel collectées sur www.naturel-s.com sont exclusivement réservées à la société NATUREL’S. Elles pourront toutefois être transmises aux sociétés qui contribuent à la gestion de la commande du Client, telles que celles chargées de l’expédition, de la livraison et du paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 2026936 v 0.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, veuillez adresser un courrier en indiquant vos coordonnées (nom, prénom et adresse postale), à : SAS NATUREL’S, 2 impasse du Vieux Chêne 94450 Limeil-Brévannes – contact@naturel-s.com.

  

Cookies

Le Site peut avoir recours à l'utilisation de cookies. Un cookie est un petit fichier informatique stocké  sur l’ordinateur. Il ne nous permet pas de vous identifier, il a pour but de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le Site. Les cookies utilisés par NATUREL’S le sont dans le seul but de personnaliser les services proposés à l'utilisateur.

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